cour des brevets

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• Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… …   Wikipédia en Français

• Tribunal fédéral des brevets — 48° 05′ 30″ N 11° 36′ 05″ E / 48.0917, 11.6014 …   Wikipédia en Français

• Office européen des brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… …   Wikipédia en Français

• Office Européen des Brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… …   Wikipédia en Français

• Office europeen des brevets — Office européen des brevets L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin,… …   Wikipédia en Français

• Brevets logiciels — Brevetabilité du logiciel Certains pays, dont les États Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l octroi de brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n… …   Wikipédia en Français

• Brevets sur le vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique …   Wikipédia en Français

• Cour de France — Pour les articles homonymes, voir Cour. La cour de France était l ensemble des personnes (appelées courtisans) qui vivaient dans l entourage direct du roi, ou, sous le Premier et le Second Empire, de l Empereur. Elle se composait au Moyen Âge de… …   Wikipédia en Français

• Cour suprême (Allemagne) — Juridictions fédérales de l Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi f …   Wikipédia en Français

• Cour suprême allemande — Juridictions fédérales de l Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi f …   Wikipédia en Français

• Convention sur la délivrance de brevets européens — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …   Wikipédia en Français